Jusqu'au 31 décembre 2024, les propriétaires de logements de moins de 10 ans pouvaient bénéficier d'un taux de TVA réduit à 6 % pour l'installation de pompes à chaleur. À partir du 1er janvier 2025, ce régime favorable n'est plus d’application.
L'absence de gouvernement fédéral y joue un rôle important. Un gouvernement en affaires courantes n'a pas le pouvoir de prendre des décisions qui ont un impact budgétaire. On ne sait pas encore si ce régime sera reconduit à l'avenir.
Frixis plaide pour le maintien du régime
Frixis est un fervent défenseur du taux réduit de TVA. Dans le mémorandum qu'elle a remis aux représentants politiques début 2024, Frixis s'est prononcée en faveur d'une fixation permanente de cette mesure. Frixis continuera d'œuvrer en ce sens à l'avenir.
Les principaux points d'attention
Adaptation du taux de TVA à partir du 1er janvier 2025
A partir du 1er janvier 2025, le taux normal de TVA de 21% s'appliquera à l'installation de pompes à chaleur dans les habitations de moins de 10 ans.
Paiements anticipés et liquidations
Lors de l'application du taux de TVA, c'est le moment de l'exigibilité qui est déterminant. Il s'agit de la date à laquelle une facture est émise ou à laquelle un paiement est effectué par le client. Par conséquent, un client peut être confronté à différents taux de TVA pour un même projet. Nous souhaitons clarifier ce point à l'aide d'un exemple :
Versement d'une avance en décembre 2024 : soumis au taux réduit de TVA de 6 %.
Versement du solde en janvier 2025 : soumis au taux de TVA normal de 21 %.
En cas de doute sur le taux de TVA correct, il est conseillé de consulter votre comptable pour clarifier votre situation spécifique.
Restez au courant
Frixis suit de près l'évolution de ces réglementations et vous informera en temps utile de tout changement.
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@frixis.be ou par téléphone au 02 215 18 34.