Les factures électroniques présentent de nombreux avantages : elles coûtent moins cher, nécessitent moins de travail et sont plus respectueuses de l'environnement. La facturation électronique est désormais la règle dans la Région de Bruxelles-Capitale. Cette règle est en vigueur depuis le 1er septembre 2020 pour les nouveaux marchés publics d'une valeur supérieure à 30.000 euros, mais s'appliquera à tous les marchés publics à partir du 1er novembre 2020.
Bien plus qu'un simple PDF
Il existe certaines formalités auxquelles les factures électroniques doivent se conformer :
- La facture électronique est établie, envoyée et reçue dans un format électronique structuré qui permet un traitement automatique et électronique.
- Il est important que l'échange de factures se fasse sans aucune intervention humaine, c'est-à-dire de "machine à machine", au format xml.
Si vous envoyez vos factures en format pdf (à par example Bruxelles Environnement), il ne s'agit pas d'une facture électronique.
Envoyer une facture électronique ? C'est comme ça qu'il faut faire.
Vous devez disposer d'un certain logiciel si vous envoyez des factures électroniques, c'est-à-dire un progiciel de facturation ou de gestion d'entreprise - un programme intégré pour vos processus d'entreprise (ERP), en votre possession ou en utilisation partagée.
Via un point d'accès (un serveur qui reçoit et envoie des données), ce logiciel a accès à la plate-forme belge de facturation électronique Mercurius. Cette plate-forme de facturation permet de traiter les factures électroniques selon la norme européenne commune PEPPOL (Pan European Public Procurement Online). Les factures ainsi reçues sont donc envoyées directement au service comptable d’un service gouvernemantale de Bruxelles. Ce processus garantit un traitement sans heurts des factures.
Easybrussels
Pour les questions relatives aux factures électroniques pour les prochains marchés publics, veuillez contacter Easybrussels. Easybrussels est l'agence de simplification administrative de la Région de Bruxelles-Capitale. Ils organisent des sessions d'information en ligne pour les entreprises. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site web d’Easybrussels.
Source : Bruxelles Environnement