Information importante pour les exploitants des installations qui comportent des HCFC. Le HCFC le plus connu est le R22.
Depuis 1er janvier 2010 il est interdit d’utiliser des HCFC vierges dans les installations de réfrigération, les installations de climatisation et les installations de pompe à chaleur.
À partir du 1er janvier 2015 l'utilisation de tout HCFC, donc également d’HCFC recyclé ou récupéré est interdit.
A l’exception de la Région Bruxelles Capitale, où les HCFC doivent être remplacés au plus tard pour le 31 décembre 2014, les installations existantes peuvent continuer à fonctionner, pour autant qu’elle soient étanche, autrement dit il est interdit d’ajouter du réfrigérant HCFC pour faire fonctionner l’installation.
Que doit faire l'exploitant ?
- Faire le nécessaire pour préparer les systèmes critiques à un remplacement progressif. Après 1er janvier 2015, ces systèmes devront pouvoir fonctionner avec des alternatifs aux HCFC. Votre entreprise d’installation certifiée peut vous assister et vous conseiller au sujet des meilleures alternatives pour votre installation.
- Veiller à ce que toutes mesures de précaution soient prises pour empêcher et de minimaliser les fuites.
- Assurer que les contrôles d’étanchéité soient effectués par les sociétés certifiées, aux fréquences légales, et tenir le résultat de ces contrôles à la disposition des instances de contrôle.