Temps de mettre la comptabilité obligatoire des frigorigènes en ordre. Ici nous énumérons toutes les obligations. Vous pouvez conserver la comptabilité de réfrigérant en forme papier ou digital.
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Dans un article précédent, le journal de bord et la comptabilité des installations frigorifiques correspondantes ont été examinés en détail. Cependant, en tant que professionnel du HVAC-R, il faut également être en règle avec la comptabilité obligatoire des réfrigérants de votre propre entreprise.
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Une installation frigorifique en cascade peut-elle être considérée comme une installation unique ? Cette question peut sembler simpliste, mais elle est déterminante pour calculer correctement la perte de fuite. La teneur totale en fluide frigorigène a une influence sur le pourcentage de fuite et peut, dans certains cas, entraîner l’obligation de demander une dérogation. Pour plus de clarté, nous vous proposons un aperçu avec des exemples pratiques.
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Le gouvernement flamand a conçu un auto-test, adapté à l'opérateur ou au propriétaire d'applications de refroidissement. Cet outil en ligne permet de vérifier si les réglementations environnementales sont respectées lors de l'exploitation de l'installation. Cet outil est également intéressant pour vous en tant que société d'installation. Votre client peut vérifier lui-même, de première main, quelles réglementations s'appliquent à ses installations.
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La nouvelle année est à nos portes et apporte avec elle de nouvelles règles. Vous trouverez ici des informations sur les changements intervenus aux niveaux fédéral et régional.
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Le gouvernement flamand a apporté quelques modifications aux décrets relatifs à l'environnement, à la performance énergétique des bâtiments et à l'efficacité énergétique. Elles concernent, plus précisément, la transposition partielle de la directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE et la directive 2012/27/UE. Le titre II du VLAREM et le décret sur les appareils de chauffage seront également modifiés. Vous pouvez lire ici ce que cela signifie exactement et quel en est l’impact sur vous (ou sur votre entreprise).
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Le gouvernement flamand a pris de nouvelles décisions concernant la modification du décret énergétique du 19/11/2010. Ces décisions ne s'appliquent qu'à la Flandre et peuvent avoir des conséquences directes pour vous, en tant que membre du secteur de la réfrigération et du traitement de l'air. Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Nous émunérons les décisions les plus importantes.
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En Flandre, il y a des obligations qui s’appliquent aux installations de plus de 5 tonnes d'équivalent CO2 en gaz fluorés. Le technicien frigoriste agréé doit déterminer le taux de fuite relatif après chaque recharge et le consigner dans le journal de l'installation. Les installations pour lesquelles un taux de fuite relatif supérieur à 10% a été constatée, pendant deux années consécutives, doivent être mises hors service dans un délai de 12 mois. Dans certains cas exceptionnels, l'exploitant peut considérer que l'installation ne devra pas encore être remplacée. Pour continuer à utiliser l'installation, le service exécutif du gouvernement flamand devra approuver une demande de dérogation. La procédure pour soumetttre cette demande a désormais été simplifiée en collaboration avec Frixis. Frixis peut ce faisant offrir une plus grande sécurité juridique à ses membres.
Téléchargez la fiche d'information avec la réglementation en vigueur ici.
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À partir du 01/01/2020, les réfrigérants avec des valeurs de GWP à partir de 2500 seront freinés. Cela s'applique aux installations existantes et nouvelles.
Les réfrigérants les plus connus qui relèvent de cette mesure annoncée depuis longtemps sont le R-404A et le R-507.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'utilisateur et / ou installateur?
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Le 29 décembre 2018, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 relatif aux installations de réfrigération. a été publiée au Moniteur belge.
Cette décision prend effet le 19 mars 2019 et remplace la décision du 22 mars 2012.
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Le 29 décembre 2018, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 relatif aux installations de réfrigération. a été publiée au Moniteur belge.
Cette décision prend effet le 19 mars 2019 et remplace la décision du 22 mars 2012.
Télechargez ici le décret (Moniteur Belge)
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